Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») :

• « l'Éditeur » désigne l'éditeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ;
• « le Site » désigne le service de communication au public en ligne accessible à l'adresse quiz-circus.com ;
• « le Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site ;
• « l'Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit ou non titulaire d'un Compte ;
• « le Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées ;
• « le Contenu Utilisateur » désigne tout élément soumis par l'Utilisateur, notamment les questions, corrections, signalements et suggestions.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et du Service. Elles constituent un contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

L'accès au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités accessoires pourront ultérieurement faire l'objet d'un abonnement payant, régi par des conditions générales de vente distinctes.

Article 3. Acceptation et opposabilité

La création d'un Compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisation du Site vaut acceptation de la version en vigueur, laquelle est accessible en permanence sur cette page.

Article 4. Conditions d'accès

L'Utilisateur doit être âgé de quinze ans révolus pour créer un Compte. En deçà, la création d'un Compte est subordonnée à l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale.

L'accès au Site requiert une connexion à Internet, dont le coût demeure à la charge de l'Utilisateur.

Article 5. Compte

• La création d'un Compte requiert une adresse électronique valide ou un compte auprès d'un fournisseur d'identité tiers accepté par l'Éditeur.
• L'ouverture de plusieurs Comptes par une même personne physique est interdite.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des moyens d'accès à son Compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.
• Les pseudonymes injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont prohibés. L'Éditeur peut les modifier ou les supprimer.
• L'Utilisateur peut modifier son pseudonyme depuis son espace personnel, au plus une fois tous les soixante (60) jours. Le pseudonyme précédent est conservé par l'Éditeur et demeure réservé à l'Utilisateur pendant quatre-vingt-dix (90) jours, afin de prévenir l'usurpation d'identité. Ces pseudonymes antérieurs ne sont pas rendus publics et sont supprimés avec le Compte.
• L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression est immédiate et définitive.

Article 6. Règles d'utilisation du Service

Sont notamment interdits :

• le recours à tout procédé automatisé, notamment robots et scripts ;
• l'exploitation de toute faille technique du Service ;
• toute manœuvre destinée à altérer la sincérité des classements ;
• l'usage abusif ou de mauvaise foi des outils de signalement ;
• la mise en ligne d'images illicites ou contraires aux bonnes mœurs, que l'Éditeur peut retirer sans préavis.

Article 7. Comportement à l'égard des autres utilisateurs

Sont interdits, dans les espaces collectifs comme dans les correspondances privées : le harcèlement, les injures, les propos haineux ou discriminatoires, les menaces, la divulgation de données à caractère personnel concernant un tiers, et toute sollicitation à caractère commercial.

L'Utilisateur dispose d'une faculté de blocage d'un autre utilisateur et d'une faculté de signalement auprès de l'Éditeur.

Les messages privés relèvent du secret des correspondances. Ils ne font l'objet d'aucune lecture ni d'aucun traitement systématique et ne peuvent être consultés qu'à la suite d'un signalement émanant de l'un des participants.

Article 8. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur qu'il soumet et garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, pour la durée légale de protection des droits, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter et modifier le Contenu Utilisateur aux fins d'exploitation du Service.

Cette licence est irrévocable pour le Contenu Utilisateur déjà intégré au Service. La suppression du Compte est sans effet sur ce Contenu, lequel demeure exploité sans mention de son auteur.

Le Contenu Utilisateur retenu peut être crédité au pseudonyme de son auteur.

Article 9. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son interface, sa charte graphique, ses bases de données et ses signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite.

Article 10. Signalement de contenu illicite

Tout contenu présumé illicite peut être signalé au moyen des outils prévus à cet effet ou par courrier électronique à l'adresse circusquiz@gmail.com. Chaque signalement fait l'objet d'un examen. Tout contenu manifestement illicite est retiré promptement.

Article 11. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, à proportion de la gravité des faits : retirer un contenu, réinitialiser des scores, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le Compte.

Toute mesure peut être contestée par courrier électronique à l'adresse circusquiz@gmail.com. La contestation fait l'objet d'un réexamen humain, à l'exclusion de tout traitement exclusivement automatisé.

Article 12. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des contenus. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison des interruptions du Service, des pertes de données de jeu ou des dommages indirects. Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi en prohibe l'exclusion.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 14. Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 15. Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Éditeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont admis comme preuve des connexions, des actions effectuées depuis un Compte et des acceptations exprimées.

Article 16. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur préalablement à son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'utilisation considérée.

Article 17. Dispositions diverses

17.1 Divisibilité. Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite. Les autres stipulations demeurent en vigueur.

17.2 Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3 Intégralité. Les présentes CGU et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur portant sur le même objet.

Article 18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'Utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à l'Éditeur à l'adresse circusquiz@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.